Livraison et retours

Livraison en France métropolitaine

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine. Seuls les modes réellement proposés dans le récapitulatif de commande peuvent être choisis. Le point relais est privilégié pour les petits colis ; une livraison à domicile ne peut être proposée que lorsqu’elle est configurée. Aucune livraison gratuite n’est proposée actuellement.

Les frais dépendent du mode choisi et du poids total des produits et de leur emballage. Leur montant TTC, ainsi qu’une date ou un délai de livraison, doivent être communiqués avant le paiement. Un délai d’expédition ne remplace pas un délai de livraison. Aucun tarif ou délai de transport n’est garanti en l’absence d’indication contractuelle.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise physique du bien au consommateur ou à son tiers désigné. Le choix d’un transporteur proposé par le vendeur ne transfère pas cette responsabilité au client. Le suivi est communiqué dès qu’un numéro est attribué ; il ne vaut pas preuve de réception à lui seul. Le retrait en relais suit les conditions communiquées par le transporteur.

En cas de retard, le consommateur peut demander au vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Il peut le résoudre immédiatement dans les cas prévus par l’article L. 216-6 du Code de la consommation, notamment en cas de refus de livrer ou lorsqu’une date essentielle n’est pas respectée. Le remboursement intégral intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. À défaut de délai convenu, le délai légal maximal est de 30 jours après la conclusion du contrat.

Signale un colis endommagé ou un article manquant au vendeur en conservant si possible les emballages et photographies utiles. L’absence de réserves à la livraison ne prive pas des garanties légales.

Rétractation sous 14 jours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné autre que le transporteur ; pour plusieurs biens livrés séparément dans une même commande, à compter de la réception du dernier bien. S’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (articles L. 221-18 et L. 221-19 du Code de la consommation).

La décision peut être notifiée au vendeur par email ou courrier, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur conserve la preuve de son envoi. Le renvoi du colis seul ne constitue pas une déclaration de rétractation.

Conformément à l’article L. 221-28, 5°, le droit ne s’applique pas aux biens livrés scellés, descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Cette exception n’exclut pas automatiquement tous les muscs ou cosmétiques : elle ne s’applique que si ces conditions sont réellement réunies et si le consommateur en a été informé avant l’achat. Un emballage cadeau ouvert ne suffit pas à lui seul. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent également relever de l’exception de l’article L. 221-28, 3° ; un coffret standard ne devient pas personnalisé du seul fait qu’il est un assortiment. Ces exceptions ne suppriment jamais les garanties légales.

Retour et remboursement

Après notification, les biens doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours, à l’adresse de retour communiquée par le vendeur. Une demande préalable facilite le traitement mais n’est pas une condition à l’exercice du droit de rétractation. Les biens doivent être protégés pour le transport ; il est recommandé de conserver une preuve d’envoi.

Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du consommateur uniquement s’il en a été informé avant la conclusion du contrat. À défaut d’information, ils sont supportés par le vendeur. Une dépréciation peut être retenue uniquement pour des manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales. Un retour au titre de la garantie légale de conformité est sans frais.

Le vendeur rembourse les sommes payées, y compris les frais de livraison initiale standard, au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément n’est pas remboursé. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception de la preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour le consommateur.